Termes & Conditions

Bienvenue sur le site internet de Pardis.

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « Conditions », définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site internet de Pardis, ainsi qu’aux contenus, informations et services qui y sont proposés.

En consultant ou en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

Pardis SA
Chaussée de Tirlemont 75
5030 Gembloux
Belgique

N° d’entreprise / TVA : BE 0476.528.534

E-mail : info@pardis.be

Ci-après désignée « Pardis », « nous » ou « notre ».

2. Objet du site

Le site internet de Pardis a notamment pour objectif de :

• présenter le groupe Pardis et ses activités ;
• présenter ses projets et réalisations immobilières ;
• informer sur ses différents pôles d’activité ;
• présenter ses engagements et ses valeurs ;
• permettre aux visiteurs de prendre contact avec les équipes Pardis ;
• orienter les visiteurs vers les services, sociétés ou marques du groupe susceptibles de répondre à leur demande ;
• donner accès, le cas échéant, aux sites internet de Lock’O, Sowalwatt ou d’autres sociétés, partenaires ou projets liés à Pardis.

Le site est fourni à titre principalement informatif et institutionnel.

3. Acceptation des présentes Conditions

Toute personne accédant au site est considérée comme un « Utilisateur ».

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie de celles-ci, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Pardis peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution du site ;
• d’une modification de ses services ;
• d’une évolution technique ;
• d’une évolution légale ou réglementaire.

La version applicable est celle disponible sur le site au moment de votre consultation.

4. Informations disponibles sur le site

Pardis apporte un soin raisonnable à la qualité, à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées sur son site.

Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre indicatif.

Elles peuvent notamment concerner :

• des projets immobiliers ;
• des bâtiments ou terrains ;
• des implantations ;
• des surfaces ;
• des caractéristiques techniques ;
• des services ;
• des disponibilités ;
• des délais ;
• des illustrations ;
• des plans ;
• des photographies ;
• des rendus architecturaux ;
• des données environnementales ou énergétiques.

Ces informations sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Sauf indication expresse contraire, elles ne constituent pas une offre contractuelle, un engagement ferme, une garantie ou une promesse de la part de Pardis.

5. Absence de conclusion automatique d’un contrat

La consultation du site, l’envoi d’un formulaire, une demande d’information, une demande de rendez-vous ou tout autre contact effectué par l’intermédiaire du site ne constitue pas, à lui seul, la conclusion d’un contrat avec Pardis.

Une relation contractuelle ne prend effet qu’après accomplissement des procédures nécessaires et accord formel des parties concernées.

Les conditions spécifiques applicables à une location, une vente, une prestation énergétique, un service de stockage ou toute autre prestation peuvent être définies dans des documents contractuels distincts.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et un contrat spécifique conclu avec un client ou partenaire, les dispositions du contrat spécifique prévalent pour la relation concernée.

6. Disponibilité des biens, surfaces et projets

Lorsque le site présente des biens immobiliers, des espaces, des bâtiments ou des projets disponibles, leur disponibilité peut évoluer rapidement.

Une présentation sur le site ne garantit donc pas qu’un bien, une surface ou un service soit encore disponible au moment où l’Utilisateur prend contact avec Pardis.

Les surfaces, dimensions, plans, photographies, perspectives, rendus, performances et descriptions présentés sur le site sont indicatifs, sauf confirmation contractuelle expresse.

Pardis invite toute personne intéressée par un bien ou un projet à contacter ses équipes afin d’obtenir des informations actualisées.

7. Demandes de contact

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou communiquez avec Pardis, vous vous engagez à fournir des informations :

• exactes ;
• pertinentes ;
• actualisées ;
• et nécessaires au traitement de votre demande.

Vous êtes responsable du contenu des informations et documents que vous transmettez.

Nous vous demandons de ne pas communiquer, via les formulaires du site, de données sensibles ou d’informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.

L’utilisation de vos données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité.

8. Utilisation autorisée du site

Le site doit être utilisé de manière normale, raisonnable et conforme à la loi.

Il est notamment interdit de :

• utiliser le site dans un but frauduleux ou illégal ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes de Pardis ;
• contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du site ;
• introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles ;
• perturber le fonctionnement normal du site ou de ses infrastructures ;
• effectuer des requêtes automatisées excessives susceptibles de perturber le service ;
• collecter massivement des données du site sans autorisation ;
• utiliser les contenus de Pardis de manière trompeuse ou susceptible de porter atteinte à son image ;
• reproduire ou exploiter commercialement tout ou partie du site sans autorisation préalable lorsque cette autorisation est requise.

Pardis se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnable nécessaire afin de protéger son site, ses systèmes et ses utilisateurs.

9. Propriété intellectuelle

Le site et les éléments qui le composent peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

• la structure et le design du site ;
• les textes ;
• photographies ;
• vidéos ;
• illustrations ;
• graphiques ;
• plans ;
• documents ;
• bases de données ;
• logos ;
• marques ;
• noms commerciaux ;
• éléments visuels ;
• ainsi que tout autre contenu original.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à Pardis ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

La consultation du site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

La reproduction, distribution, modification, publication, adaptation ou exploitation commerciale de tout ou partie du contenu du site est interdite sans autorisation préalable lorsque celle-ci est légalement requise.

Une reproduction limitée pour un usage strictement personnel et non commercial peut être admise dans les limites prévues par la législation applicable.

Les marques, noms et logos de Pardis, Lock’O, Sowalwatt et des autres entités ou partenaires présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

10. Sites des sociétés du groupe et sites externes

Le site Pardis peut contenir des liens vers :

• les sites internet de sociétés ou marques liées au groupe ;
• Lock’O ;
• Sowalwatt ;
• des partenaires ;
• des fournisseurs ;
• des organismes publics ;
• des réseaux sociaux ;
• ou d’autres sites internet externes.

Ces liens sont proposés pour faciliter la navigation ou apporter des informations complémentaires.

Lorsque vous quittez le site Pardis, les conditions générales, politiques de confidentialité et règles du site concerné peuvent s’appliquer.

Pardis n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu ou le fonctionnement des sites externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité ou de leur contenu, sauf lorsqu’une telle responsabilité découle impérativement de la loi.

11. Réseaux sociaux et contenus externes

Le site peut intégrer ou renvoyer vers des contenus provenant notamment de LinkedIn, de plateformes vidéo, de cartes interactives ou d’autres services externes.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques propres aux fournisseurs concernés.

Certains contenus externes peuvent également entraîner l’utilisation de cookies ou d’autres technologies similaires, sous réserve de vos choix de consentement.

12. Cookies

Le site Pardis utilise des cookies et technologies similaires.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site.

Les cookies non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins analytiques, de préférences ou de marketing, ne sont activés que conformément aux règles applicables et aux choix exprimés par l’Utilisateur.

Lors de votre première visite, vous pouvez gérer vos préférences depuis l’outil de gestion du consentement.

Vous pouvez ensuite modifier vos choix à tout moment au moyen du mécanisme prévu sur le site.

Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.

13. Protection des données personnelles

Lorsque vous utilisez le site ou prenez contact avec Pardis, certaines données personnelles peuvent être traitées.

Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données.

Pour connaître :

• les données que nous collectons ;
• les finalités de leur utilisation ;
• les bases juridiques applicables ;
• les durées de conservation ;
• les éventuels destinataires ;
• ainsi que vos droits,

nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

14. Disponibilité et fonctionnement du site

Pardis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la disponibilité du site.

Nous ne pouvons toutefois garantir que le site sera accessible de manière continue et sans interruption.

L’accès peut notamment être temporairement suspendu ou perturbé en raison :

• d’une maintenance ;
• d’une mise à jour ;
• d’un problème technique ;
• d’une défaillance d’un prestataire ;
• d’un problème de réseau ;
• d’un incident de cybersécurité ;
• ou d’un événement indépendant de notre volonté.

Pardis peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire.

15. Sécurité

Pardis prend des mesures raisonnables afin de protéger le site et ses systèmes.

L’Utilisateur reconnaît néanmoins que la transmission d’informations via Internet n’est jamais totalement exempte de risques.

Il lui appartient notamment :

• d’utiliser des équipements correctement sécurisés ;
• de maintenir ses logiciels à jour ;
• de protéger ses identifiants lorsque cela est applicable ;
• et de prendre les précautions raisonnables lors de sa navigation.

Si vous constatez une vulnérabilité ou un comportement suspect sur le site, nous vous invitons à nous contacter à info@pardis.be.

16. Responsabilité de Pardis

Pardis s’efforce de fournir un site fiable et des informations de qualité.

Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, Pardis ne peut notamment garantir :

• l’absence absolue d’erreurs dans les contenus ;
• l’actualisation permanente de chaque information ;
• la disponibilité permanente du site ;
• l’absence de défaut technique ;
• ou l’adéquation des informations disponibles à un besoin particulier de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste responsable de la manière dont il utilise les informations disponibles sur le site.

Pour toute décision immobilière, financière, technique, énergétique ou commerciale importante, les informations pertinentes doivent être confirmées dans le cadre d’un échange avec Pardis et, le cas échéant, dans les documents contractuels correspondants.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objectif d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

17. Force majeure et événements indépendants de Pardis

Pardis ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement du site résultant d’un événement raisonnablement indépendant de son contrôle.

Cela peut notamment concerner :

• une interruption des réseaux de télécommunication ;
• une panne généralisée ;
• une cyberattaque ;
• une défaillance d’un prestataire externe ;
• un événement naturel ;
• une décision administrative ;
• ou tout événement pouvant être qualifié de force majeure selon le droit applicable.

18. Modifications du site

Pardis peut à tout moment :

• modifier la présentation du site ;
• modifier ou retirer certains contenus ;
• ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
• modifier son arborescence ;
• modifier les informations relatives à ses activités ou projets.

Ces modifications peuvent intervenir sans notification préalable.

19. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cette situation n’affecte pas la validité des autres dispositions.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou adaptée afin de respecter l’objectif initial tout en restant conforme à la législation applicable.

20. Absence de renonciation

Le fait pour Pardis de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

En cas de différend relatif au site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit belge applicables.

22. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions générales d’utilisation :

Pardis SA
Chaussée de Tirlemont 75
5030 Gembloux
Belgique

E-mail : info@pardis.be